Gaudriot

Gaudriot SA était une société spécialisée dans le conseil et l'ingénierie dans le domaine de l'environnement.

 

Après une succession de communiqués vantant la croissance et les perspectives de la société, celle-ci a été placée en redressement judiciaire le 2 juillet 2004, avant d'être liquidée. Un audit venait de conclure à une dépréciation des « travaux en cours » de 40 millions d'euros, soit environ 2/3 du chiffre d'affaires du dernier exercice audité !

L'analyse de Deminor a fait apparaître le caractère inexact et trompeur de l'information financière diffusée par Gaudriot qui a suscité à tort la confiance des investisseurs. Sur ces fondements, près de 160 actionnaires, regroupés par Deminor, ont engagé en mars 2006 une procédure civile en réparation du préjudice subi, assignant l'ancien dirigeant, Pierre-Henri Gaudriot, ainsi que l'ensemble des administrateurs de la société devant le Tribunal de Grande Instance de Guéret.

 

L'arrêt rendu le 6 octobre 2008 par la Cour d'appel de Limoges confirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Guéret avait conduit à l'indemnisation des actionnaires parties à cette action, à hauteur de 1,4 millions d'euros, soit l'intégralité de leur investissement.

 

A la suite de cet arrêt, les dirigeants de la société Gaudriot s'étaient alors pourvus en cassation.

Dans un arrêt rendu le 9 mars 2010, la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi en ce qui concerne la recevabilité des demandes et la responsabilité des dirigeants. L'analyse de Deminor a donc été juridiquement validée par les juges de la haute juridiction.

 

En revanche, l'arrêt de la Cour d'appel a été partiellement cassé dans ses dispositions concernant la qualification du préjudice subi par les actionnaires. La Cour de cassation estime que la Cour d'appel ne pouvait poser comme principe que le préjudice subi par chacun des actionnaires était au minimum égal au montant de son investissement. Pour les hauts magistrats, la Cour devait apprécier le préjudice uniquement au regard de la « perte de chance » d'effectuer un meilleur placement de ses économies.

 

L'affaire a donc été renvoyée devant la Cour d'appel de Poitiers pour qu'il soit à nouveau statué sur la question de l'appréciation du préjudice subi.

 

Cet arrêt de la Cour de cassation constitue une immense avancée pour la défense, en France, des actionnaires minoritaires. Deminor s'en réjouit.

 

Deminor regrette néanmoins que la Haute Juridiction ait décidé de remettre en cause l'appréciation du juge d'appel sur le préjudice, alors qu'en l'espèce, les actionnaires ont bien été trompés et ont effectivement perdu la totalité de leur investissement.